Protéger la population des risques liés aux pfas
(Vote sur l'ensemble)

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « , ou la personne mentionnée au D, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référence.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « H/Cl/Br/I lié », les mots : « d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exprimer la composition chimique.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L’objet de sous-amendement est de ne pas conserver la distinction faite dans l’amendement entre les monomères et les polymères de substances per- et polyfluoroalkylées. Cette distinction n’est pas fondée scientifiquement. La seule distinction scientifique qui pourrait être faite est celle existan...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personne », insérer les mots : « exploitant une installation soumise à autorisation en application de l’article L. 512‑1 et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les personnes qui devront s’acquitter de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique définie à l’a...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le nombre de kilogrammes » les mots : « la masse ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « rejetés » le mot : « rejetée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de précision.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le présent article s’applique à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » « II. – À compter du 1^er janvier 2027, les rejets aqueux et gazeux des exploitants d’une installation mentionn...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cartographie » le mot : « carte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement est de nature rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « perfluoroalkylées » insérer les mots : « et polyfluoroalkylées ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et polyfluoroalkylées ». Exposé sommaire :...