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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 73 (Adopté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« perfluoroalkylées »
insérer les mots :
« et polyfluoroalkylées ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et polyfluoroalkylées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la carte élaborée concerne tous les types de substances définies comme des PFAS.
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