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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 76 (Adopté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 2408
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nombre de kilogrammes »
les mots :
« la masse ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« rejetés »
le mot :
« rejetée ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de précision.
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