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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 119 (Retiré avant séance)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 2408
Article 3
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , ou la personne mentionnée au D, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référence.
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