Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 74 (Adopté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement est de nature rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.