Motion de censure

…une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer ? Cela prêterait à sourire si ce n'était si grave. Le message envoyé à nos concitoyens par ces 49.3 à répétition est celui d'un pouvoir qui se recroqueville, qui n'a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques, qui n'a pas confiance en son peuple. La s...

Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité. Ne donnez pas d'armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec g...

49.3, re-49.3, et dix de der ! Quelle tristesse, quelle désolation, de voir ainsi l'Assemblée nationale piétinée, humiliée – car ici, mesdames et messieurs les ministres, on ne joue pas à la belote ! Et si, pour cette séquence budgétaire, nous sommes au bout d'un exercice qui aura abîmé la démocratie, je veux rappeler qu'il est indécent de vou...

…il n'existe pas de motion de censure sans recours au 49.3 : c'est donc bien votre refus de débattre qui conduit au dépôt de la motion que j'ai l'honneur de défendre au nom de tous les députés de gauche et écologistes, regroupés dans les quatre groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES, SOC et GDR – NUPES. Votre lecture de l'article 49, alinéa 3, de ...

En première partie du projet de loi de finances (PLF), nous n'avons étudié que cinq articles : en effet, le couperet est opportunément tombé avant le débat sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…

…qui privera pourtant le budget de l'État de plus de 8 milliards d'euros en deux ans, amoindrissant considérablement le lien entre activité économique et bassin de vie. Expliquer que c'est indispensable pour assurer la relocalisation industrielle est une farce : la valeur ajoutée représente plus de 2 000 milliards d'euros, la CVAE, à peine 0,4 ...

Vous administrez l'extrême-ponction à tous les ménages, toutes les entreprises, toutes les collectivités locales. De débat sur les collectivités locales, justement, vous ne vouliez point, conscients que la trajectoire que vous proposez est injuste, inefficace et inéquitable. L'amortisseur électricité est un outil complètement contre-intuitif, ...

Vous feriez bien de ne pas non plus ignorer leurs difficultés liées aux autres augmentations, celle du prix des biens et des services, mais aussi de la rémunération de leurs personnels, car vous mettez en péril leur capacité d'autofinancement. Au-delà, ce sont autant de milliards d'euros d'investissements publics qui manqueront au pays pour rép...

…ce qui l'est, c'est de ne pas respecter le travail effectué. Comment avez-vous pu faire passer par pertes et profits la taxation sur les superdividendes, pourtant adoptée à une écrasante majorité ? Comment avez-vous pu rayer d'un trait de plume la transformation en crédit d'impôts de la déduction fiscale actuellement en vigueur, qui représenta...

En déclenchant le 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l'anomalie démocratique qu'est l'engagement de la responsabilité du gouvernement, déclenché huit fo...

Voilà à quoi sert le 49.3 : à préserver des options exigées par l'Europe libérale, qui heurtent tant de nos concitoyens, qui épuisent la planète et qui accentuent les divisions.

Je ne ferai pas tomber une pluie de chiffres ; j'en citerai seulement quelques-uns, particulièrement significatifs : 1 000 milliards d'euros de patrimoine pour les 500 plus grosses fortunes – un record ; plus de 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté – encore un record, et parmi elles, combien d'enfants qui vivent dehors ? Ajoutez à...

Les ministres font assaut de flagornerie envers le chef, jusqu'à oser proclamer que le Président a été élu sur son programme. Encore une fois, l'humilité et la lucidité devraient percer vos certitudes. Nous sommes des millions d'électeurs à avoir mis dans l'urne un bulletin au nom d'Emmanuel Macron, car nous savons que la République ne se galva...

Quelle confusion des genres ! N'en doutez pas, le peuple fera échouer ce projet. Pourquoi, dès lors, s'acharner à détricoter le modèle de protection sociale ? Pourquoi faire payer les plus pauvres, les privés d'emplois – comme le fait votre loi de culpabilisation générale –, les retraités modestes, les salariés qui triment depuis plus de quara...

…et rend apparente l'impéritie du Gouvernement devant les exigences des acteurs du marché européen libéralisé de l'énergie. Laisser ces acteurs s'engraisser tout en tentant d'amortir le choc pour les familles, pour les entreprises, pour les collectivités locales, quelle gabegie ! Cette gestion désastreuse vous conduit désormais à gouverner par ...

Nous n'oublions pas que c'est aussi le résultat du sous-investissement chronique dans les transports en commun, dans le ferroviaire ou encore dans la rénovation thermique, autant de domaines que l'Assemblée nationale avait défendus avec vigueur en votant des crédits nouveaux. Ceux-ci ont été effacés sans ménagement, mais avec la volonté de fair...

De la même manière, vous continuez de faire peser sur les collectivités locales des mesures de défiance. Ainsi, le fameux article 23 de la loi de programmation des finances publiques constitue désormais la monnaie d'échange avec la droite républicaine, sur laquelle vous comptez pour sauver la face devant la Commission européenne. Mais quel ske...

C'eût été plus respectueux des collectivités locales que vous n'écoutez décidément pas et en qui vous devriez avoir davantage confiance, car comme elles l'ont démontré pendant la crise sanitaire, elles sont les meilleures sentinelles devant les difficultés du quotidien.

Vous me permettrez également de regretter profondément que nos compatriotes ultramarins n'aient pas été respectés à la mesure de ce qu'exigeait la situation extrêmement tendue dans ces territoires. En effet, là aussi, le 49.3 a fait son œuvre de nettoyage, au mépris des choix majoritaires dans notre hémicycle. C'est encore une erreur politique.

Madame la Première ministre, le chemin budgétaire que vous empruntez comporte beaucoup d'injustices et d'inefficacité. Nous avons, tant que nous en avons eu l'occasion – cela n'a pas été très long –, émis des propositions visant à fonder les recettes de l'État sur un impôt plus juste, plus direct, plus progressif, assis sur les revenus et sur l...