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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
488 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF393 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...
25/01/2023 — Amendement N° CF391 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises. Pour les auteurs de c...
25/01/2023 — Amendement N° CF402 au texte N° 760 - Article 7 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu
Supprimer les alinéas 6 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.
25/01/2023 — Amendement N° CF390 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
25/01/2023 — Amendement N° CF400 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF397 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu
Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales (Allègement issu du Pacte de responsabilité) aux salaires ne dépassant pas ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1655 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Après l’alinéa 21, ajouter l’alinéa suivant : « 1° A Le 1° du I de l’article L. 4161‑1 est ainsi rédigé : « 1° Des contraintes physiques marquées : « a) Manutentions manuelles de charges ; « b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; « c) Vibrations mécaniques ; « d) Port de perso...
25/01/2023 — Amendement N° CF392 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les mots : « du II de l’article L. 241‑13 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n° … pour une retraite universellement juste » ; b) Il est complété par ...
