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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF390 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
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