Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Nicolas Ray sur ce dossier
14 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transition énergétique dans le secteur de l’aviation d’affaires. Ce rapport examinera les possibilités de substituer la flotte de jets privés actuelle vers des jets privés à hydrogène, mais également faire usage de ca...
31/03/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Vermorel-Marques, M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...
31/03/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 885 - Article 1er (Adopté)
M. Vermorel-Marques, M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...
31/03/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des vols de convoyage effectués dans le cadre d’une acquisition de l’appareil ou à des fins de maintenance. » Exposé sommaire : Le convoyage d'un avion réalisé lors d'une acquisition ou pour rejoindre un centre de maintenance peut être réalisé par un tiers à titre onéreux, et ainsi présenter un caract...
31/03/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 885 - Article 1er (Tombe)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
À l’alinéa 3, après le mot : « essai » insérer les mots : « de convoyage effectués dans le cadre d’une acquisition de l’appareil ou à des fins de maintenance ». Exposé sommaire : Bien que des exceptions soient prévues à l'interdiction des vols non réguliers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, les vols de convoyage, c'est...
31/03/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Taxes « Art. L. 6451‑1. – Les services non réguliers de transport aérien de moins passagers de soixante passagers, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, sont soumis à une taxe. ...
29/03/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des vols affrétés par les pouvoirs publics ». Exposé sommaire : Les différents services de l'Etat font régulièrement appel à des compagnies privées pour effectuer certaines missions de vol à la demande pour un nombre restreints de passagers, que ce soit la Police aux frontières pour effectuer des expu...
29/03/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des vols effectués sur des aéronefs destinés uniquement au transport de marchandises ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, le transport de fret urgent ou de biens sensibles par le biais d’aéronefs dont l’usage n’est pas exclu...
29/03/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que des vols de contrôle et de maintenance, ou réalisés en vue d’obtenir une approbation ou un maintien de navigabilité ». Exposé sommaire : Un tiers peut réaliser à titre onéreux le vol de contrôle de maintenance pour le compte de l’exploitant habituel de l’aéronef. Ce type vol présente donc un ...
29/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 885 - Article 1er (Tombe)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’essai ou » les mots : « de contrôle et de maintenance ou réalisés en vue d’obtenir une approbation ou un maintien de navigabilité, ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il vise à remplacer le terme de "vol d'essai" dont la portée est jugée trop vague. Cette no...
29/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 885 - Article 1er (Tombe)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi qu’aux vols exécutés sur des aéronefs dont au moins un des pilotes aux commandes est propriétaire ou co-propriétaire de l’appareil ». Exposé sommaire : Bien que des exceptions soient prévues à l'interdiction des vols non réguliers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, notamment p...
29/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 885 - Article 1er (Tombe)
M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M....
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Taxes « Art. L. 6451‑1. – Les services non réguliers de transport aérien de moins de soixante passagers, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français...
24/03/2023 — Amendement N° CD22 au texte N° 885 - Article 1er (Adopté)
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...
24/03/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 885 - Article 2 (Adopté)
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...
