Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

À l’alinéa 7, après le mot : « installée », insérer les mots : « ou à l’étude » . Exposé sommaire : En ajoutant "ou à l'étude" au 4°, cet amendement vise à ce que les projets déjà à l'étude puissent intégrer dès à présent, le champ des zones d'accélération afin d'éviter le développement anarchique des projets sur le territoire. Le législa...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le législateur entend préserver la diversité de nos paysages, qui font la richesse du patrimoine français. Pour cela, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France est moyen de préserver ce cadre de vie auquel la représentat...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce plan tient également compte des coûts de raccordement au réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur l'utilisation qui pourrait être faite de ce plan de valorisation du foncier pour les entreprises publiques et sociétés dont l'effectif salarié serait supérieur à 250 person...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 110‑1‑3. – La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juille...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « des effets de saturation visuelle du paysage défini à l’article L. 350‑1 A et ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rediscuter d'une disposition adoptée en commission et présente dans le texte...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au reg...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « chargé de son élaboration » les mots : « ou de la commune compétente en matière d’urbanisme chargés de son élaboration. ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, insérer les mots : « Le plan de la commune compétente en matière d’urbanis...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 4° La commune compétente en matière d’urbanisme ; ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, après la référence : « 3° » insérer les mots : « ou la commune compétente en matière d’urbanisme au 4° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l'éventualité où cet ar...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

Au 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. Disponible sur 90 % du terr...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : A plusieurs reprises, l'Unesco a manifesté ses in...

Les conseils municipaux des communes rattachées au règlement national d’urbanisme disposent d’un droit de véto dans la décision d’implantation de tout projet d’énergies renouvelables nécessaire à la transition énergétique. Exposé sommaire : L’implication des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables est abso...

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « collective », insérer le mot : « étendue ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « dont, le cas échéant, la personne morale organisatrice mentionnée à l’article L. 448‑2 du même code ». Exposé sommaire : En séance publique, le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté un dispositi...