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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 796 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 4° La commune compétente en matière d’urbanisme ; ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, après la référence :
« 3° »
insérer les mots :
« ou la commune compétente en matière d’urbanisme au 4° ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Dans l'éventualité où cet article serait maintenu, cet amendement vise à ne pas oublier les communes compétentes en matière d'urbanisme.
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