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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 727 (Rejeté)
(1 amendement identique : 629 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dive, M. Vincendet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Boucard, Mme Gruet, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Minot.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables ; ».
Exposé sommaire :
A plusieurs reprises, l'Unesco a manifesté ses inquiétudes sur l'éventuelle proximité entre des sites remarquables et l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables, notamment des éoliennes. En effet, des projets de construction d'éoliennes avaient été établis près du Mont St-Michel, dans le périmètre des Coteaux ou encore à proximité du site mémoriel de Villers-Bretonneux menaçant directement la préservation de ces lieux et la charge solennelle qui leur est attribuée. Le caractère industriel des parcs éoliens est de nature à porter atteinte à l'intérêt des sites, aussi, ils peuvent également amoindrir les chances pour ces zones d'être classées au patrimoine mondial de l'Unesco. Cet amendement vise donc à préserver ces sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables et plus particulièrement les éoliennes.
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