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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 797 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« chargé de son élaboration »
les mots :
« ou de la commune compétente en matière d’urbanisme chargés de son élaboration. ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, insérer les mots :
« Le plan de la commune compétente en matière d’urbanisme ou ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« chargé »
les mots :
« ou la commune compétence en matière d’urbanisme chargés ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« compétent »
les mots :
« ou la commune compétents ».
Exposé sommaire :
Dans l'éventualité où cet article serait maintenu, cet amendement vise à ne pas oublier les communes compétentes en matière d'urbanisme.
Amendement de cohérence.
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