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Les interventions de Nathalie Serre sur ce dossier

65 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1711 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Serre

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant : (En millions d’euros courants)

<...

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17/05/2023 — Amendement N° 1642 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La rénovation à mi-vie des mirages 2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, les premières livraiso...

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17/05/2023 — Amendement N° 1564 au texte N° 1234 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Serre

I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d’un militaire et sont cédés à la suite d’une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

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17/05/2023 — Amendement N° 1552 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2024 sur la mise en place d’un compte épargne-permissions permettant aux militaires d’avoir l’assurance de pouvoir reporter l’ensemble des permissions qui n’ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de les valoriser par la voie d’une retraite addit...

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17/05/2023 — Amendement N° 1544 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2024, un rapport visant à examiner les moyens pour rendre la réserve opérationnelle plus attractive et favoriser la fongibilité entre cette réserve et l’entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l’informatique, le juridique et la cyber. Exposé sommaire : Il existe un nomb...

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2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total
2285
Soutien-logistique Successeurs poids-lourds Armée de Terre (véhicules 4-6 tonnes)---
 » Exposé sommaire : Alors que la précédente loi de programmation militaire prévoyait d...

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17/05/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

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17/05/2023 — Amendement N° 1239 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Desc...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; » Exposé sommaire : Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukrain...

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17/05/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

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17/05/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1234 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

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17/05/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

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17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"47.0450.5454.0457.5460.5...

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17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

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17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

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17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

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17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

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17/05/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...

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17/05/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 64 par les mots : « notamment par le soutien à la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans le rapport annexé à la future Loi de Programmation Militaire l’objectif de création d’une délégation pa...

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17/05/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

I. – Au début de la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, ajouter les mots : « au moins ». II. – En conséquence, au début de la dix-huitième ligne de la même colonne du même tableau, ajouter les mots : « au moins ». III. – En conséquence, au début de la dix-neuvième ligne de ladite colonne dudit tableau, ajout...

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17/05/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di ...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « comme » insérer les mots : « le développement de nos capacités de productions autonomes de composants et de pièces critiques ou, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses cap...

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