Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1642 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Bazin, Mme Serre.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
La rénovation à mi-vie des mirages 2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, les premières livraisons expérimentales ont commencé, il faut aujourd'hui préparer l'avenir. C'est tout l'objet d'une loi de programmation militaire. Les bases dédiées aux mirages 2000D doivent être préparées à la fin de cet appareil en anticipant les conditions d'accueil de ses futurs successeurs, notamment en termes d'infrastructures. L'objet de cet amendement est donc de demander un rapport au gouvernement sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des mirages 2000D.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.