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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1711 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Bazin, Mme Serre.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :

« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :

(En millions d’euros courants)

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Total

2285

2285

2285

2285

2285

2285

2290

16 000

»

Exposé sommaire :

Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.

Afin d'éviter que ces investissements nécessaires ne soient renvoyés après 2027, cet amendement propose donc une déclinaison annuelle au prorata de la programmation des besoins associés aux soutiens.

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