Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

À la première phrase, substituer aux mots : « un vote du Parlement », les mots : « une loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant 2027, fera l’objet d’une loi. Alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote, cette modi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation des infrastructures d’hébergement et de maintenance aux équipements devant être livrés dans les prochaines années, notamment dans le cadre du programme Scorpion. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos r...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les capacités d’hébergement et de logement des militaires. Il se prononce sur les moyens de développer cette offre. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les capacités d'hébergement et de logement des militaires sont a...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

À la première phrase, après le mot : « défense », insérer les mots : « dans l’hexagone et en outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représente...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. » Exposé sommaire : Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pour permettre la fidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi la question de la mutation professionnelle des conjoints ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le s...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer l'aviation de transport stratégique de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation milit...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer les capacités de défense sol-air de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation militair...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer les capacités de frappe en profondeur de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation mil...