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Les interventions de Nathalie Serre sur ce dossier
65 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 146 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport se prononçant sur l'éventuelle existence, et, le cas échéant, sur la nature et l'ampleur, de trous capacitaires dans notre modèle de défense. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la...
16/05/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes de véhicules Griffon, Serval et Jaguar sur notre modèle de défense. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes...
16/05/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de frégates sur notre défense maritime. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionn...
16/05/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Serre
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de bâtiments ravitailleurs de flotte sur notre défense maritime. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes ...
16/05/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinie...
À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...
15/05/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...
15/05/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1234 - Article 23 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M...
À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...
15/05/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M...
Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...
15/05/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...
15/05/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...
15/05/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...
15/05/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1234 - Article 13 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.
15/05/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...
11/05/2023 — Sous-Amendement N° DN978 à l'amendement N° DN742 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Serre
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à chaque étape décisive des programmes. ». Exposé sommaire : Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.
04/05/2023 — Amendement N° DN420 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Lors de l’examen de la loi de finances annuelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur les ressources extrabudgétaires consommées et les prévisions à venir. Exposé sommaire : La LPM 2024-2030 prévoit le recours à des recettes extrabudgétaires à hauteur de 13,3 Milliards d'Euros soit quasiment 2 Mds d'€ par an. On ...
04/05/2023 — Amendement N° DN418 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...
04/05/2023 — Amendement N° DN416 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe. Exposé sommaire : La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ...
04/05/2023 — Amendement N° DN415 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement fa...
04/05/2023 — Amendement N° DN417 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...
04/05/2023 — Amendement N° DN414 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « fera », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte...
