Indemnisation des victimes des persécutions an...
Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 | SOLDE...
I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 447 » le nombre : « 13 458 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 1 329 » le nombre : « 1 340 ». Exposé sommaire : La loi de finance pour 2023 a acté la re...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 250 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 100 000 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 100 000 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 2 000 000 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 200 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire ainsi que la dépense par élève scolarisé dans un établissement d’éducation prioritaire et la dépense par élève scolarisé hors éducation prioritaire . Exp...
À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à reporter la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 plutôt qu’au 1er septembr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 5 000 000 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau e...
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