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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 615 et 690. L'amendement n° 615 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 690.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 27 Contre 5

Sur les articles 12, 13 et 14, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur le vote de l'article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 26 Contre 1

Sur le vote de l'amendement n° 897, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 170 de M. Christophe Blanchet est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0

Sur les amendements identiques n° 626 et 714, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 827 et 1009, portant article additionnel avant l'article 15. L'amendement n° 827 de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1009.

La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale pour les titres IV et VII, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 7 Contre 37

Je suis saisie de trois amendements, n° 146, 1014 et 1013, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 1013, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 146 de M. C...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 7 Contre 31

Sur les amendements identiques n° 139 et suivants, je suis saisie par les groupes Renaissance, Écologiste – NUPES et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 139, 621 e...

Le sous-amendement n° 1168 de Mme Sophia Chikirou est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Sur les amendements n° 849 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 849, 966 et 1053. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 849.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0