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La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 711 et 701, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Sur les amendements n° 684 et 683, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 684.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Je vous propose mieux : l'amendement n° 216 ayant été adopté par la commission réunie en application de l'article 88 du règlement, il peut être repris par M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements, n° 678, 683 et 679, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 13 Contre 24

Je suis saisie de deux amendements, n° 697 et 698, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Renaissance Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Sur les amendements n° 1140 et 1146, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous signale par ailleurs que nous avons examiné seulement vingt amendements en une heure. À ce rythme, près de vingt heures seront nécessaires pour termi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 28

Ce n'est qu'une indication, madame Amiot. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1140 et 1146, portant article additionnel après l'article 10 bis . Je vous précise que l'amendement n° 260, qui faisait l'objet d'une discussion commune avec ces deux amendements, a été retiré avant d'être soumis à notre examen. La parole est à Mme la...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Sur le vote de l'amendement n° 1046, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 39 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 8 Contre 33

Sur le vote des amendements n° 712 et 713, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 823 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 823 de M. Philippe Latombe est défendu. La ...

Je vous informe que, sur cet article, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 689 et 614, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 689 de M. Andy Kerbrat est défendu. La pa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28