Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

…et souvent contradictoires. LFI a créé l'exploit de banaliser, sous la Ve République, le recours à la motion de rejet préalable.

C'est ce qu'on appelle la stratégie de l'habitude. Je n'ai pas l'impression qu'elle soit partagée par tous les partenaires de la NUPES : je viens d'entendre une intervention beaucoup plus nuancée de la part de ma collègue du groupe Socialistes et apparentés. Elle a raison, comme tous ceux qui doutent. L'opposition permanente ne peut être un pr...

Et ainsi de suite : vous dites non aux attachés de justice, aux revalorisations salariales, au statut de surveillant pénitentiaire adjoint, au renforcement des moyens d'enquête pour lutter contre le terrorisme et contre la criminalité organisée.

Bref, c'est non tout le temps. Il est vrai que c'est confortable : on ne prend aucun risque quand on ne fait rien et qu'on ne participe à aucun compromis. Pour sa part, le groupe Horizons et apparentés votera pour les deux textes issus de la CMP, et dira pour le coup non à cette motion de rejet préalable.

Si la force doit être juste, pour reprendre les mots de Pascal, la justice se doit aussi d'être forte. Réformer la justice, en ce sens, est une priorité absolue. Il n'est pas simple de réparer les méfaits de trente ans de dépérissement de la justice, mais nous nous y attelons depuis 2017, avec des résultats que nous comptons bien accentuer et c...

Il est curieux et contre-productif de renvoyer à ces tribunaux des organismes dont la principale activité ne relève pas du commerce mais est non lucrative et désintéressée. La spécificité de ces structures sans but lucratif à vocation sociale, culturelle, cultuelle, sportive ou touristique, et le caractère particulier de leurs règles de fonctio...

La justice n'est pas n'importe quel service public : elle est la richesse, en particulier de ceux qui n'en ont pas, qui permet de rétablir l'ordre, l'équilibre et le lien social ; elle est l'ultime recours quand tous les autres services publics ont échoué avant elle. En cela, « [l]a justice est la première dette de la souveraineté », comme le d...

Mais ce n'est pas tout. À côté de la question des moyens, la justice continue d'être réformée pour mieux fonctionner, qu'il s'agisse de justice pénale, civile ou économique. Le groupe Horizons et apparentés a défendu un certain nombre de positions et a obtenu l'adoption d'amendements importants, notamment en ce qui concerne les techniques de dé...

Ce qui vient d'être dit est totalement faux : nous sommes capables de faire plusieurs choses en même temps.

Nous nous efforçons, à la fois, de nous adapter aux nouvelles technologies – remplir un dossier papier est fastidieux, et la dématérialisation de l'aide juridictionnelle représente bien un progrès – mais aussi, parce que certains de nos concitoyens restent éloignés du numérique, de maintenir et même de renforcer les points d'accès de proximité ...

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés porte sur la justice restaurative, à laquelle nous tenons particulièrement et qui a fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois. Il s'agit, ici, de renforcer les objectifs fixés en la matière. Nous sommes en effet persuadés que la justice restaurative a toute sa place à côté de...

Nous soutiendrons l'amendement de M. Ciotti. Nous considérons que la construction de places de prison supplémentaires est l'une des réponses à la surpopulation carcérale et nous réfutons l'idée selon laquelle, parce qu'il y aurait plus de places, on incarcérerait davantage.

Les exemples allemand, espagnol ou encore néerlandais montrent qu'il peut y avoir des places vacantes, même si davantage de places sont construites : c'est le cas dans certains pays, notamment de grandes démocraties. Nous savons, en réalité, quels sont les obstacles à la construction de places de prison : il y a des événements extérieurs, des ...

Il existe donc un ensemble de facteurs, y compris des facteurs très personnels, qui émanent de ceux qui plaident en faveur de la construction de places supplémentaires, mais qui n'en veulent surtout pas chez eux. C'est pourquoi, à l'instar de mes collègues, je dis : chiche ! Commençons par les 15 000 places de prison déjà prévues, avec toutes l...

D'abord, nous n'avons jamais dit que le tout-carcéral était la solution. C'est absurde ! Sinon nous n'aurions pas défendu avec conviction les solutions alternatives à la peine, les aménagements de peine, la suppression des très courtes peines, le bloc peines, ni développé une réflexion sur le sens de la peine, et ainsi de suite.

Vous voyez que nous ne sommes pas d'affreux réactionnaires. En revanche, il est vrai que nous ne sommes pas dogmatiques : nous ne nous mettons pas d'œillères sur la réalité de notre pays. La prison est une des solutions. Nous pouvons le dire de manière très décontractée, car cette peine est entre les mains des magistrats : ce n'est pas le pouvo...

Il manque des places. Nous assumons de dire que, pour nous, la solution est dans la construction de places de prisons et non dans la régulation. Nous ne souhaitons pas que des individus qui ont vocation à aller en prison…

…ou que d'autres qui auraient vocation à y rester dans le cadre de l'exécution de leur peine, sortent plus tôt du seul fait de la surpopulation carcérale ; autrement, la justice ne serait pas rendue.

C'est là une différence politique. Il faut bien comprendre ce qui est proposé ici : nous sommes favorables à ces 3 000 places supplémentaires à la condition suspensive que les 15 000 places précédentes aient été autorisées. C'est simple, ça n'a rien de démagogique. Ce n'est ni de l'hypocrisie, ni du marchandage : c'est pour nous une question d...

Avec tout le respect que je vous dois, chers collègues socialistes, je trouve la critique un peu facile. J'ai souvenir d'un garde des sceaux très respecté sur tous les bancs – M. Jean-Jacques Urvoas, pour ne pas le nommer – qui expliquait que la justice était en voie de clochardisation – il avait raison. Quand il est arrivé aux responsabilités,...