Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Sur l'amendement n° 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier.

Sur les amendements n° 81 et 82, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 25 Contre 78

Avant de poursuivre, je vous informe que la commission demande, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, que l'Assemblée examine par priorité les articles 32 à 34 ter, ainsi que les articles additionnels s'y rattachant, à l'issue du vote sur l'article 20 bis . Je rappelle que la satisfaction de cette demande est de droit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 41 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 11 Contre 92

Comme indiqué précédemment, nous en venons à l'article 32, appelé par priorité. Sur cet article, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. À la demande de ces mêmes groupes, je suis saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 503 et 531. Les scrutins sont annonc...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 503 et 531, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 503.

La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je donnerai la parole à deux orateurs – d'autres ont eu, je le rappelle, l'occasion de s'exprimer en s'inscrivant sur l'article. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 4 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 120 et 163, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 120.

Sur l'article 33, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 530 et 532, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains de demandes de scrutin public. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 121 Contre 0

Avant d'en venir aux amendements, je vous informe que, sur l'article 34 ainsi que sur les sous-amendements n° 558, 561 et identique, 559 et identique et 560 et identique, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le minis...

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 546 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 558.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 561 et 569. M. le rapporteur pour avis a présenté le sous-amendement n° 561 il y a un instant. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le sous-amendement n° 569.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 568, 572 et 576. La parole est à M. Didier Lemaire, pour soutenir le sous-amendement n° 568.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 559 et 571. Le sous-amendement n° 559 ayant été défendu par M. le rapporteur pour avis, la parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le n° 571.