Égalité entre les femmes et l...
I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territor...
Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’en...
le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° Lutte contre la pollution de l’air ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens, directs et indirects, concour...
À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupe...
Les deux derniers alinéas du b) du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 sont supprimés. Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été notifié par l’État à la Métropole du Grand Paris (MGP)...
I. – Le premier alinéa du X de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la fin de la première phrase et à ses deux occurrences à la seconde phrase, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 100 000 000 | 0 | | Transformation publique | 0 | 0 | I...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 100 000 000 | 0 | | Transformation publique | 0 | 0 | I...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 6243‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Les entreprises bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage : 1° visant à la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certification...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 20 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 5 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 16 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 3 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
ubstituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupements de c...
I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales...
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