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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3263C (Retiré avant séance)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Pierre Cazeneuve, M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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