Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Notre objectif n'est bien sûr pas de combler un manque d'effectifs ni de répondre par ce seul moyen au déficit d'attractivité du métier ; néanmoins, il s'agit d'un outil qui permettra de faire découvrir l'ensemble des métiers de la douane. J'ajoute qu'un réserviste ne participe que quatre-vingt-dix jours par an, au maximum. Il ne peut donc pas...

…face à vos arguments. J'insiste sur le fait que le réserviste ne prendra pas le poste d'un permanent et que la coopération entre réservistes et permanents peut s'opérer dans de très bonnes conditions, y compris sur votre territoire.

Je dois avouer que, pendant une fraction de seconde, j'ai cru que Mme Lelouis s'excusait de l'amendement que nous avons examiné tout à l'heure ; mais ce n'était apparemment pas le cas.

Il me semble préférable de maintenir à dix jours la durée de mobilisation annuelle justifiant une autorisation de l'employeur ; cette durée est identique à celle appliquée pour la réserve de la police nationale. Nous ne souhaitons faire aucune différence de traitement entre la police et la douane. Avis défavorable.

Vos amendements sont déjà couverts par le code du travail. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je comprends et partage l'objectif de votre amendement, qui vise à encourager l'engagement dans la réserve. Néanmoins, je ne suis pas favorable à votre amendement pour plusieurs raisons. En premier lieu, il aurait pour effet de mettre sur le même plan juridique des éléments qui sont en réalité bien distincts. La rédaction actuelle de l'article ...

J'y insiste : cet amendement peut avoir un impact extrêmement négatif sur les employeurs de bonne volonté. Comment prouver qu'un salarié n'a pas reçu une prime parce qu'il est réserviste – ou, à l'inverse, qu'il en a reçu une au titre de la réserve ?

Ces éléments sont éminemment subjectifs et peuvent donner lieu à des contentieux entre l'employeur et le salarié. Ce n'est évidemment pas l'objectif de la réserve. Les entreprises qui accueillent des réservistes ne doivent pas être mises en difficulté. M. Mauvieux se situe au niveau macro ; il évoque des entreprises du CAC40 ou de très grosses ...

Je le répète : la mesure que vous proposez est une source de contentieux entre les entreprises et les salariés.

J'espère que vous m'entendez, malgré le bruit du Rassemblement national qui essaie de couvrir ma voix ! Je tenais à vous apporter ces explications précises. Votre réflexion est pertinente, monsieur Blanchet, mais soyez conscient des risques de contentieux qu'elle pourrait induire entre les entreprises et les salariés.

Cette précision ne me semble pas utile, car elle est déjà couverte par la rédaction proposée. Avis défavorable.

La commission a adopté un amendement de Mme Dalloz demandant la remise d'un rapport relatif à la réserve opérationnelle de la douane. Le présent amendement vise à en préciser le champ : la mention selon laquelle le rapport doit s'assurer que cette réserve « respecte […] les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve ...

Je propose d'adopter plutôt l'amendement n° 341. Les dispositions qui régissent la réserve de la douane étant équivalentes à celles qui valent pour la réserve de la police nationale, je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui invite à s'inspirer des pratiques de la réserve de la gendarmerie : en effet, ces corps de sécurité inté...

Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces est né de trois constats. Le premier s'est imposé à nous : avant le 13 septembre 2023, il est impératif de rénover l'emblématique droit de visite des douaniers : expression la plus évidente de leurs prérogatives, ce dispositif a cependant été déclaré inc...

Ces quatre amendements ont le même objectif – seul le montant du seuil diffère. Tout d'abord, je rappelle que cet article 6 est le pendant de l'article L. 152-4-1 du code monétaire et financier qui permet de retenir de l'argent liquide ayant traversé la frontière lorsqu'il existe des indices de lien entre ces sommes et une activité criminelle. ...

Comme je l'ai indiqué, ce dispositif est calqué sur un article du code monétaire et financier, dont je ne souhaite absolument pas m'éloigner. Par souci d'équilibre, il ne faut toucher ni au montant ni à la durée de la retenue douanière. Cette durée peut d'ailleurs être allongée de 90 jours, ce qui la porte à 180 jours, soit un bon compromis. Av...

Il précise que la saisie s'inscrit dans le droit commun de la saisie douanière au sens de l'article 323 du code des douanes.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Comment s'opposer à un amendement aussi opérationnel et qui répond à un besoin et même à une menace ? Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Leduc, et je sais que vous allez le répéter en défendant vos amendements, que les réservistes auraient vocation à occuper des postes jusque-là tenus par des permanents ou des postes non pourvus. Nous vous l'avons répété en commission : les réservistes sont censés soutenir les agents douaniers dans leurs ...

Si vous me laissiez répondre, nous sortirions tous grandis de ce débat. Il y a une méconnaissance des métiers de la douane ; or la réserve permettra de les connaître, de faire la lumière sur les corps de sécurité intérieure. Cessez donc de voir le mal partout, je sais que c'est la nature de La France insoumise