Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Cette évaluation faisant déjà partie des prérogatives du Parlement, je demande le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.

J'en demande le retrait, car le ministre délégué a annoncé qu'il présenterait en septembre un plan consacré aux produits carnés, à la viande de brousse et au trafic d'espèces protégées. Nous avons déjà évoqué cette question dans l'après-midi et nous avons adopté l'amendement n° 325 de M. Blanchet, sous-amendé par Mme Regol, afin de mieux lutter...

Je ne compte plus les fois où nous avons répondu concernant la comparaison avec l'Allemagne. Pour ce qui est du rapport que vous demandez dans votre amendement, je vous renvoie aux débats relatifs au projet de loi de finances.

L'amendement de M. Bouloux est très pertinent puisqu'il vient compléter le rapport prévu au dernier alinéa de l'article 7 du texte adopté en commission, qui résultait d'un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz. Je vous propose néanmoins un sous-amendement car la formulation de la deuxième phrase préjuge des conclusions du rapport avant même...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

Nous avons également eu ce débat en commission. Il me semble prématuré de planifier une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle alors que nous n'en sommes qu'à sa création. Donnons-nous un peu de temps pour la mettre en place et pour recruter des réservistes. Ensuite seulement, nous pourrons demander un rapport pour savoir s'il ...

Je précise pour commencer que si nous avons émis un avis défavorable sur les amendements n° 64 et 269 qui viennent d'être adoptés, c'est tout d'abord parce que vous ne les avez pas présentés. Nous ne nous sommes pas sentis obligés de vous apporter une précision, qui me semble de taille : au Sénat, le rapporteur spécial Albéric de Montgolfier tr...

Vous comprendrez pourquoi notre avis reste défavorable. Sachant que M. de Montgolfier est rapporteur au Sénat du projet de loi que nous examinons, je pense que ce que nous avons adopté ne passera pas le cap de la commission mixte paritaire : il est inutile d'aborder deux fois la même question.

Monsieur Blanchet, je connais votre engagement pour le SNU, engagement que nous partageons évidemment au sein de la majorité présidentielle, mais mon avis sera défavorable parce qu'il ne me semble pas qu'un rapport soit le vecteur le plus adapté pour mener la réflexion sur ce sujet. Une modification à la marge du contenu du SNU doit pouvoir êtr...

Compte tenu du fait que le groupe Rassemblement national n'est pas satisfait de ma présence en tant que rapporteure,…

Il vise à rendre possible la saisine du tribunal « sur simple requête » et non plus « selon la procédure accélérée au fond ». La rédaction actuelle de l'article 12 prévoit en effet d'en passer par la procédure accélérée mentionnée dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, afin de demander au tribunal de supprimer...

Je ne suis pas convaincue de la nécessité d'inclure dans le décret les modalités de participation des associations que vous venez de mentionner. La procédure vise en effet les relations entre la douane et les plateformes, et ces dernières doivent retirer ou rendre inaccessibles les contenus une fois que la douane les a informées de la commissio...

Il est identique à celui défendu par Mme Bonnivard. Je pense aussi qu'il faut renforcer les sanctions à l'égard des plateformes qui s'entêtent à ne pas retirer les contenus illicites signalés. Ce sont des amendements de bon sens, que je vous invite tous à adopter.

Ne pas opposer le secret professionnel aux douaniers relève du bon sens. Avis très favorable à cet amendement, je vous invite tous à l'adopter.

J'émets évidemment un avis favorable au sous-amendement et à l'amendement. Étendre la pratique du coup d'achat sera une avancée majeure puisqu'elle n'est actuellement possible que pour les stupéfiants, des marchandises limitativement énumérées et le tabac manufacturé. Étendre cette capacité à toutes les marchandises prohibées, notamment aux tra...

Je rappelle que les amendements n° 325, 184 et 293 faisant l'objet d'une discussion commune, l'adoption du premier ferait tomber les deux autres. Madame Martinez, je vous invite à retirer le vôtre au profit de celui de M. Blanchet, qui permettrait de prohiber davantage de marchandises ; à défaut, avis défavorable. Quant au Mauvieux, il est égal...

…ou par celui de l'orateur qui les soutient. Par « le Mauvieux », il fallait entendre l'amendement Mauvieux ! Si vous y voyez un manque de respect, premièrement, je m'en excuse ; deuxièmement, n'en concluez pas que ma propre attention était détournée de la séance. J'espère du moins que vous aurez autant de respect pour moi que j'en ai pour vous !

En effet, monsieur Sitzenstuhl, cet amendement est important, puisqu'il vise à développer la numérisation des procédures douanières, ce à quoi je ne peux être que favorable. Je laisse le soin à M. le ministre délégué de vous répondre de manière plus détaillée.

En tant que rapporteure spéciale pour la partie de la mission budgétaire Sécurités consacrée à la police, la gendarmerie et la sécurité routière, je ne peux que vous remercier, monsieur Vincendet, compte tenu des bienfaits et des avantages que nos forces de sécurité intérieure trouvent dans la mise à leur disposition des véhicules saisis...

Votre amendement, monsieur Belhamiti, vise à étendre la procédure pénale aux « délits réprimés au troisième alinéa de l'article 414 du code des douanes lorsqu'ils sont commis en bande organisée ». C'est là une mesure de bon sens ; d'ailleurs, comme vous le rappelez au sein de l'exposé sommaire de l'amendement, le Conseil constitutionnel, dans s...