Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Ce qui est assez drôle, c'est que nous faisons découvrir les usages de l'Assemblée aux nouveaux entrants – et ce n'est pas plus mal de le faire dans la bonne humeur ! Votre amendement, monsieur Blanchet, renverse en quelque sorte la logique de l'article 12 et vous comprendrez que je ne puisse y être favorable. Il permettrait en effet au détente...

Vous proposez, madame Brulebois, d'imposer une obligation de surveillance aux plateformes. Je ne suis pas favorable à ce que nous mettions directement en cause le régime de responsabilité limitée des plateformes que j'ai détaillé tout à l'heure, entériné par le droit européen comme par le droit national. Votre amendement va encore plus loin que...

Il est défavorable : vous proposez de supprimer une évolution introduite par le texte qui permettra d'appliquer le délit de blanchiment douanier aux sommes issues d'infractions à l'ensemble des législations appliquées par les douanes, et non plus seulement au code des douanes. Vous comprendrez que je ne puisse émettre un avis favorable.

Je vous ai écoutée attentivement, madame la députée Leduc, et nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Je crois réellement que vous ne réalisez pas les effets du trafic de tabac.

En ne prenant pas le sujet à bras-le-corps et en ne traitant pas les trafiquants comme ils devraient l'être, c'est-à-dire comme des criminels, nous leur laisserions la porte ouverte.

Il faut évidemment renforcer les sanctions actuelles qui, n'étant pas assez lourdes, ne sont pas assez dissuasives. J'espère que certains amendements seront adoptés et que d'autres ne le seront pas. Quoi qu'il en soit, acceptez que nous souhaitions mettre un terme à ces trafics de tabac, qui doivent être considérés comme le fait de réseaux crim...

Comme vous venez de le préciser, l'article 412 du code des douanes liste un certain nombre d'infractions. L'alourdissement de l'amende applicable que vous proposez me semble évidemment cohérent avec l'article 14, qui vise à renforcer les sanctions douanières, et avec la nécessité de s'adapter à de nouvelles pratiques commerciales reposant parfo...

J'entends et je respecte l'intention des auteurs de ces amendements mais je rappelle que le projet de loi aggrave déjà la sanction, puisque la peine d'emprisonnement pour trafic de tabac passe à trois ans. Nous avons précisément voulu réduire l'écart entre les peines encourues pour trafic de stupéfiants et celles qui punissent le trafic de taba...

Or la politique de la sécurité du quotidien est une politique globale qui comporte évidemment une dimension préventive, mais privilégie également l'autorité et l'ordre, ainsi que la justice – et donc les sanctions applicables selon le degré de gravité des actes commis.

Pardonnez-nous d'avoir une vision un peu plus globale, moins rétrécie et beaucoup plus efficace que la vôtre. Pour rester fidèle au texte, fruit d'un bon compromis trouvé entre le ministère de l'économie et des finances et celui de la justice, j'émets un avis défavorable aux amendements.

Votre intention est louable mais il faudra revoir la rédaction de votre amendement. En l'état, il se limite au code des douanes. La peine de prison qui y serait ainsi prévue serait plus élevée d'un an que celle que prévoit le code général des impôts. Cet écart ne me paraît pas justifié car il créerait une différence de traitement entre des situ...

Soit vous n'avez pas très bien écouté, soit vous n'avez pas très bien compris l'argumentaire que j'ai opposé à M. Blanchet. Je n'ai jamais dit qu'il fallait éviter un rapprochement avec les peines appliquées pour le trafic de stupéfiants – le texte lui-même alourdit les peines d'emprisonnement pour trafic de tabac en les portant d'un à trois an...

Nous sommes d'accord sur ce point ! Toutefois, il serait prématuré de créer une réserve citoyenne en même temps que la réserve opérationnelle. Mieux vaut attendre que le dispositif soit entré en application, que les services de la douane soient rassurés, puisqu'ils ont formulé des préoccupations et des interrogations. L'avis est défavorable sur...

Notre douane est-elle résiliente ? Évidemment. Contribue-t-elle à la résilience de la nation ? Certainement. Ainsi, votre amendement est satisfait à la fois par cet article et par le code d'éthique et de conduite des services douaniers. Néanmoins, parce que vous avez été convaincant et parce que je reconnais votre engagement dans ce domaine, j'...

Non, bien évidemment, tout le monde l'aura compris ! Savez-vous combien d'étrangers et de binationaux ont porté l'uniforme français, combien sont morts en portant les insignes de la République ?

Savez-vous combien ? Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à Imad Ben Zlaten et à Ahmed Merabet, morts en portant les insignes de la République.

En quoi feriez-vous une meilleure réserviste qu'eux, madame la députée ? En quoi feriez-vous une meilleure réserviste que moi ou que d'autres députés ? En quel honneur ? Dites-le-nous !

Vous pouvez porter des costumes et des tailleurs, vous pouvez peindre tous les tableaux qui vous chantent, cela ne dissimulera pas la noirceur de vos idées !

Souffrez d'entendre la vérité ! Le Front national d'hier est toujours là, il vit en vous ! Le Rassemblement national d'aujourd'hui, c'est le Front national d'hier ! Vous pouvez vous peindre de toutes les couleurs, porter des costumes et des tailleurs, vous demeurez les représentants du Front national et de l'extrême droite ! Avis très défavorab...

Les députés de ce groupe n'ont sans doute pas véritablement examiné cet amendement ; peut-être faut-il le relire ?