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Les interventions de Murielle Lepvraud sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Les...
02/02/2023 — Amendement N° 11902 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lepvraud
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : 2° L’article L. 161‑17‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 161‑17‑3. – Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pou...
02/02/2023 — Amendement N° 11896 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours d...
02/02/2023 — Amendement N° 11887 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à r...
02/02/2023 — Amendement N° 11879 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Lors...
02/02/2023 — Amendement N° 11878 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à reb...
02/02/2023 — Amendement N° 11819 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue...
02/02/2023 — Amendement N° 11814 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant effectué un contrat local à un moment de leur carrière à l’étranger et ne se trouvant ni dans l’Espace Economique européen, ni dans un pays ayant conclu u...
02/02/2023 — Amendement N° 11760 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
02/02/2023 — Amendement N° 11747 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur les révisions du mode de calcul des retraites qui prendrait en compte les spécificités des carrières des Français ayant résidé à l’étranger. Exposé sommaire : "Pour les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger, ce projet de réforme des retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11746 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11714 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe pârlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas ...
02/02/2023 — Amendement N° 11711 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour le métier de soudeur. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite ou de prévoy...
02/02/2023 — Amendement N° 11599 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lepvraud
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « soixante-deux » le nombre : « soixante ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 1955 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 11584 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néc...
02/02/2023 — Amendement N° 11582 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension de retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11572 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l’âge de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 11570 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un r...
02/02/2023 — Amendement N° 11559 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de t...
02/02/2023 — Amendement N° 11557 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact qu’aura le recul de l’âge à la retraite sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : "L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement de nombreus...
