Programmation militaire 2024-2030

S'il est un domaine où la programmation des dépenses sur plusieurs années est indispensable, c'est bien celui de la défense nationale. En effet, la conception, la réalisation, la livraison et la prise en main des équipements et des matériels s'étalent sur plusieurs années. La capacité de notre pays à se défendre ne peut pas dépendre des aléas d...

Par notre vote de ce jour, nous contribuerons également à l'amélioration des conditions offertes à nos militaires et à leurs familles, ainsi qu'aux civils de la défense. Le financement de cet effort en faveur de la défense suppose une économie puissante, car tout se tient : le retour au plein emploi et la croissance de l'économie procurent de ...

…avec l'espoir de rassembler le plus grand nombre de leurs collègues autour de cette ambition pour la France. Pour garantir la défense d'un pays, chacun le sait, au-delà des moyens financiers, des choix technologiques et des modes d'organisation, il est un impératif, une condition préalable à tout : l'unité de la nation autour de ses armées.

Il vise à élargir le champ d'application de l'article 32 aux fournisseurs de résolution de noms de domaine définis à l'article 33 du présent projet de loi dans leur globalité, sans limiter sa portée aux seuls hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet (FAI). En effet, en l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des naviga...

En matière de communication des anomalies logicielles, des failles informatiques, il existe deux approches. La première, dogmatique, vient d'être défendue du côté gauche de l'Hémicycle.

Les tenants de cette approche considèrent qu'il faut adopter une posture anticapitaliste vis-à-vis des éditeurs de logiciels. Elle est dogmatique, et M. Bernalicis l'a démontré lorsqu'il a évoqué, dans un lapsus, les logiciels libres. De très nombreuses failles logicielles, y compris celles qui sont intégrées dans des logiciels d'éditeurs capit...

Je souhaite, pour commencer, féliciter notre collègue Philippe Latombe pour son travail sur la souveraineté numérique, qui dépasse la simple question du cloud souverain, et rappeler que nous partageons largement la nécessité de renforcer la souveraineté de la France dans ce domaine. Toutefois, cet article additionnel arrive trop tôt – je rejoin...

Plusieurs arguments permettraient de le démontrer. Cependant, le plus important est de ne pas percuter les négociations en cours relatives au schéma européen de certification de cybersécurité pour les services de cloud (EUCS) au niveau communautaire, schéma dont dépend d'ailleurs le référentiel français SecNumCloud, qui est l'un des plus exigea...

Il se fonde sur les alinéas 2 et 3 de l'article 100 : « L'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. ». Je vous invite, chers collègues, à revenir à l'ordre du jour de notre séance, à savoir la poursuite de la discussion de la LPM. Loin de nous l'idée de refaire dans l'hémicycle les débats qui ont eu lieu ...

Retrouvons l'atmosphère de sérénité dans laquelle se sont déroulés nos débats depuis la semaine dernière. Avançons. Vous le savez aussi bien que nous, nos soldats et nos militaires nous regardent. Je crois que nous leur devons un débat à la hauteur de leur engagement.

À l'article 9, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport sur les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire de la mission "Défense" . Ainsi, avant le 15 juillet, le ministre chargé des armées présentera aux commissions concernées les objectifs de mise à jour annuelle de la progra...

Pour en revenir à l'amendement en discussion et à la sécurité informatique de nos militaires, puisque c'est ce dont il s'agit, le rapporteur et le ministre ont raison de considérer que l'amendement est satisfait. J'en profite pour rendre hommage aux agents et aux militaires de la Dirisi, qui assurent la sécurité des réseaux du ministère des arm...

Je ne vois pas ce qu'un rapport sur les pentests, les tests d'intrusion, ou les stress tests, les tests de résistance, apporterait aux entreprises de la BITD. Ces tests sont déjà effectués de manière quasi quotidienne ; ils sont suivis par l'Anssi, par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et par d'a...

Le C4 fonctionne très bien, notamment dans sa collaboration avec les opérateurs d'importance vitale (OIV). La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques seront à n'en pas douter l'occasion de démontrer cette efficacité. Cet amendement me semble donc satisfait.

Nous y sommes ! Nous allons débattre de l'article 3 de cette LPM, qui traite précisément de la programmation budgétaire pour les années 2024-2030, avec ses fameuses marches qui correspondent à des besoins et à une double réalité : les capacités de production de notre BITD et nos capacités budgétaires et financières. Tout cela est cohérent avec...

J'abonderai dans le sens des propos de M. le ministre. Chers collègues du Rassemblement national, soit vous faites preuve de malhonnêteté, soit vous tombez dans l'anachronisme naïf.

Simplement parce que vous constatez qu'un projet fonctionne, vous souhaitez renforcer la coopération sur laquelle il repose. Or nous vous présentons des coopérations pour lesquelles vous voulez faire courir à la France une véritable perte de chance de succès ! C'est bien cela qui vous est reproché. Contrairement à nous, vous souhaitez torpiller...

Pour notre part, nous voulons donner sa chance au produit, tout en fixant les lignes rouges, et aller jusqu'au bout du processus. En cas d'échec, nous avons bien évidemment des plans pour y remédier. J'insiste, donnons sa chance au produit, donnons sa chance à la France !

Revenons-en aux faits, rien qu'aux faits. Existe-t-il une Facilité européenne pour la paix ? La réponse est oui. Est-ce que le projet de LPM vient la conforter ? La réponse est oui. Est-ce que vous vous servez cet hémicycle pour préparer les élections européennes ? La réponse est oui.

J'avais déposé un amendement similaire, n° 1632, mais, à vrai dire, je préfère la rédaction proposée par la présidente Chatelain et le rapporteur. Aussi, je me réjouis que le ministre ait émis un avis favorable sur leurs amendements. Les drones qui ont des capacités létales doivent être constamment contrôlés par l'être humain : il est importan...