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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

59 amendements trouvés


08/03/2024 — Amendement N° 163 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers de la future Autorité de sûreté du nucléaire sur le long terme. Dans les prochaines années, la filière nucléaire va nota...

08/03/2024 — Amendement N° 162 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « évalue la faisabilité d’instituer un » les mots : « précise le cadre des missions du » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un préfigurateur chargé de la mise en oeuvre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...

08/03/2024 — Amendement N° 161 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est présenté par la même autorité à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui peut formuler des observations. Il est transmis au Haut Com...

08/03/2024 — Amendement N° 155 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Au premier alinéa de l’article L. 592‑1 du code de l’environnement, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, travaillé en lien avec ...

08/03/2024 — Amendement N° 154 au texte N° 2305 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire repose principalement sur une approche déterministe. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français r...

07/03/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , en lien avec les » les mots : « et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider les modalités d’association du Parlement, en l’espèce les commissions permanentes compétentes, aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR),...

07/03/2024 — Amendement N° 130 au texte N° 2305 - Article 18 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Peuvent être exclus de plein droit des procédures de marchés publics visées au présent article par les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs les soumissionnaires dont le capital est majoritairement détenu par des États tiers de l’Union européenne ou des sociétés établies da...

07/03/2024 — Amendement N° 129 au texte N° 2305 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle s’apprécie également au regard de l’expérience du soumissionnaire en matière de marchés relatifs aux installations visées à l’article L. 2173‑1 précité. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en complément de notre amendement précédent, à ce q...

07/03/2024 — Amendement N° 128 au texte N° 2305 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bou...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent comprendre », les mots : « tiennent compte de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou en tenir compte ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la prise en compte de la crédibilité des offres des s...

07/03/2024 — Amendement N° 127 au texte N° 2305 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur du présent projet de loi afin d’analyser les prétendues faiblesses de notre système dual de sûreté nucléaire et d’organiser...

07/03/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2305 - Article 15 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le présent titre entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement démontrant, sur la base d’une analyse des forces et des faiblesses, les carences du système dual de sûreté nucléaire actuel. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’entrée en ...

07/03/2024 — Amendement N° 125 au texte N° 2305 - Article 10 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou à celle du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réserver à la seule volonté des comités la possibilité de siéger en formation conjointe. Cette réforme de notre modèle de sû...

07/03/2024 — Amendement N° 124 au texte N° 2305 - Article 8 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « radioprotection », insérer les mots : « et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux salariés transférés au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alter...

07/03/2024 — Amendement N° 122 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et sans perte de rémunération ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le transfert des contrats de travail ne souffrira d’aucune perte de rémunération pour les salariés concernés. Les salariés de l’IRSN dont le contrat va être du jour au lende...

07/03/2024 — Amendement N° 121 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le transfert des 140 salariés de la direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) et des 40 salariés en charge des activités relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée au Commissariat à...

07/03/2024 — Amendement N° 120 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La poursuite des contrats de travail s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau ainsi que du maintien des droits issus du statut ou du cadre collectif d’emploi pour l’ensemble des salariés précédemment employés sous le régime d’un statut particulier ou d’une convention collect...

07/03/2024 — Amendement N° 119 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Supprimer les alinéas 2 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la dispersion des compétences techniques rares actuellement présentes à l’IRSN, dans le contexte connu de tension sur l’emploi et les compétences. Cette dispersion est d’autant plus dommageable en terme d’efficience que la nature...

07/03/2024 — Amendement N° 118 au texte N° 2305 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

À l’alinéa 5, après le mot : « nucléaire » ; insérer les mots : « , à l’association nationale des comités et commissions locales d’information, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection communique également à l’ANCCLI la nature et ...

07/03/2024 — Amendement N° 113 au texte N° 2305 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 592‑31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l’activité de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 592‑41. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...

07/03/2024 — Amendement N° 107 au texte N° 2305 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mi...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la participation de la société civile autour des questions nucléaires...