Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est la première fois que j'interviens dans ce débat, et je dois dire que je suis atterré par les réponses du Gouvernement sur les amendements précédents.
J'espère changer d'avis en entendant l'avis du Gouvernement sur le présent amendement. Celui-ci vise à assurer l'indépendance de l'expertise en exigeant la publication préalable des résultats d'expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu'on garantit ainsi que la position de l'expert n'est pas altérée ultérieurement pour répond...
