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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

799 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 703C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Ba...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Le a du 1° de l’article L. 2334‑33 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des établissement...

24/10/2022 — Amendement N° 702C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Ba...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 » ; » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pa...

24/10/2022 — Amendement N° 701C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Ba...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 65 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’abaisser le seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR à ceux dont la population est inférieure o...

24/10/2022 — Amendement N° 700C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Ba...

Après l’article L. 1611‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611‑1‑1. – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement au seul motif qu’elle ne s’inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale im...

21/10/2022 — Amendement N° 606C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Santiago, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mick...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0200 000 000
Handicap et dépendance200 000 0000
Égalité entre les...

21/10/2022 — Amendement N° 605C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance010 000 000
Égalité entre les femmes et ...

21/10/2022 — Amendement N° 604C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance05 000 000
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2022 — Amendement N° 603C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 602C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 601C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 600C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 600 000 0000
Handicap et dépendance06 600 000 000
Égalité entre...

21/10/2022 — Amendement N° 599C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Ph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0100 000 000
Égalité entre les femmes et...

21/10/2022 — Amendement N° 598C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes250 000 0000
Handicap et dépendance0250 000 000
Égalité entre les...

21/10/2022 — Amendement N° 597C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes125 000 0000
Handicap et dépendance0125 000 000
Égalité entre les...

21/10/2022 — Amendement N° 596C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 200 000 0000
Handicap et dépendance013 200 000 000
Égalité ent...

21/10/2022 — Amendement N° 595C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 900 000 000
Handicap et dépendance4 900 000 0000
Égalité entre...

21/10/2022 — Amendement N° 594C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mick...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance0500 000 000
Égalité entre les...

21/10/2022 — Amendement N° 593C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 592C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi81 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi081 800 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000