Programmation militaire 2024-2030
(Après l'article 36)

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Les actions civilo-militaires devront monter en puissance sur les différents théâtres d’opérations extérieures afin de lutter plus efficacement contre la désinformation et l’influence grandissante de puissances qui veulent nuire à la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « Cette montée en puissance devra se faire en complémentarité d’une politique de ressources humaines attractive et adaptée aux personnels du SSA afin de les ancrer et les fidéliser. » Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées (SSA) dispose de savoir-faire uniques et sa qualité n'est plus ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées, en concertation avec les services de l’éducation nationale, des collectivités territoriales et des maisons départementales des personnes handicapées concernées, garantit des places au sein d’établissements spécialisés, aux enfants de militaires qui vivent sur une emprise ...

Le dispositif de « sas de fin de mission » fait l’objet d’un rapport annuel de la part du ministère en charge des armées. Il a pour objectif d’analyser les apports du dispositif ainsi que son coût. Il inclut également des éléments sur la durée et la localisation des séjours. Exposé sommaire : L’état-major des Armées met en place des "sas de f...

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : « socle », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence requis pour mener une mission stratégique (nucléaire ou conventionnelle) à très longue distance dans un environnement contesté est très élevé. L’entrainement est donc un sujet d’attention dans un environnement ...

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans l...

Dans un délai de trois ans à dater de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l'impact de la mobilité des militaires sur la retraite de leur conjoint. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de la mobilité sur les retraites des conjoints de militaires. En eff...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « visible ( » insérer les mots : « service militaire adapté, service militaire volontaire, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans la démarche de renforcement du lien Nation-armée, le service militaire adapté et le service militaire volontaire. Le service national universel...

I. – Chaque période de douze mois d’absence opérationnelle cumulée ouvre droit au rachat d’une année accomplie au conjoint de militaire justifiant d’une activité professionnelle préalablement à la première absence opérationnelle. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...

I. – Après l’article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L 12 quater. – Sous condition d’être conjoint déclaré pendant au moins dix ans et avec l’accord du militaire, les trimestres acquis au delà de ceux nécessaires pour l’obtention ...

I. – Le chapitre I^er du titre III du livre I^er du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un article L. 11 quater ainsi rédigé : « Art. L. 11 quater. – Sous condition d’être conjoint déclaré du militaire pendant au moins dix années de service militaire effectives ou d’un m...

En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. Exposé sommaire : Sans carburant, pas d’opérations. Afin que les militaires puissent s’entrainer et effectuer toutes le...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » Exposé sommaire : Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que ce...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation. « Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité. « Les modalités de réversibilité seront également présentées. » Exposé sommaire : Comme...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’entamer une réflexion sur la reconnaissance de la blessure psychique comme blessure de guerre ainsi que l’assouplissement des conditions de reconnaissance qui s’y rattachent Exposé sommaire : Selon Patricia Mirallès, nous avons une dette envers nos blessés : ils ont sacrifié leur corps et...

Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme. Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement. Exposé sommaire : Les trois corps d’armée ont chacun développé des formations pour les fu...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. » Exposé sommaire : La montée du niveau des océans résultant du réchauffement climatique est un phénomène dont les conséquences seront catastrophiq...