Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Michèle Martinez pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Il vise à prévoir la remise d'un rapport qui permettra au Parlement d'être davantage au fait des conditions d'hébergement des militaires. Un tel document permettrait de dresser un état des lieux global, afin d'ajuster au mieux les moyens nécessaires à la rénovation et aux remises aux normes de ces infrastructures au moment de la réactualisation...

La mesure consistant à relever le seuil d'irréversibilité du congé de reconversion est aussi bénéfique pour le militaire qui souhaite quitter le service que pour nos forces armées et les services qui leur sont rattachés. Dans le cadre législatif actuel, un militaire en reconversion est radié des cadres ou des contrôles d'activité au bout de qu...

L'alinéa 6 a été modifié lors de nos débats en commission, suite à un amendement de notre collègue et président M. Gassilloud. Cependant, suite à cette modification, le texte ne fait référence qu'aux aspects pratiques et aux compétences, à travers le terme de « savoir-faire ». Certes, le « risque d'une divulgation […] de savoir-faire nécessaire...

Les condamnations pour trahison revêtent un caractère plus qu'exceptionnel, car la France a la chance de pouvoir compter sur des hommes et des femmes fidèles à leur nation, et je tiens une nouvelle fois à leur rendre un hommage appuyé.

Cependant, si le code pénal prévoit des sanctions pour trahison, c'est parce que les militaires restent des humains, donc susceptibles de commettre des fautes, même les plus graves. Lorsque l'une de ces fautes met en danger les intérêts fondamentaux de notre nation, la justice française doit se montrer exemplaire. C'est pour cette raison que je...

Il vise à étendre à la période d'exécution de la loi de finances la possibilité d'ouvrir des crédits supplémentaires. En effet, l'évolution des prix des carburants opérationnels est une variable incontrôlable que, malgré les projections, nous ne connaissons pas lors du vote de la loi de finances initiale. C'est pourquoi nous devons être en mesu...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement présenté par mon collègue Jacobelli. L'inflation impactera fortement les premières marches du budget de la LPM. Une actualisation en 2027 apparaît donc trop lointaine et nous proposons qu'elle intervienne en 2026 afin de pouvoir recalibrer le budget pour les dernières années.

Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c'est pourquoi il importe d'apporter cette précision qui n...

L'un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu'un enfant puisse bénéficier d'une place au sein d'un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux. Nous connaissons l'impor...

Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu'il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins exi...

Le traitement du SSPT est un enjeu majeur pour notre société. L'engagement par l'Irba d'un plan de recherches visant à créer un médicament pour traiter cette pathologie est un objectif ambitieux, mais non dénué de sens, les militaires étant, du fait de leurs fonctions, davantage exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développeme...

Le renforcement du lien entre la nation et l'armée est important pour notre pays. Il importe donc de mentionner dans le rapport annexé le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire adapté (SMA), qui sont salutaires pour de nombreux concitoyens et jouent un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. Ainsi, au terme du SMA, plu...

Comme je l'ai déjà dit, le service militaire adapté est un très bon moyen de renforcer le lien entre la nation et l'armée. En effet, la tyrannie des distances représente un enjeu stratégique, et avant tout humain. À cet égard, le SMA est un dispositif à portée humaine très forte, qui permet de renforcer l'accès de nos compatriotes ultramarins à...

Le groupe Rassemblement national considère que l'Europe de la défense relève moins de la réalité que d'un discours d'intention franco-français ou, plus exactement, macrono-macroniste. Nos partenaires européens affirment régulièrement qu'ils sont pleinement satisfaits du parapluie américain ; ils écoutent avec réserve – pour ne pas dire avec iro...