Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Si au moins un représentant des usagers se porte candidat à la présidence, il lui est automatiquement attribué le poste de droit. » Exposé sommaire : La commission des usagers est un véritable organe de démocratie en santé. Ses miss...

Le II de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation de base est complétée par une formation continue, avec des formations complémentaires triennales et la possibilité de former des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. » ...

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « – sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Il s’assure de la publicité de ses débats, notamment au moyen d’un compte rendu publié et d’une retransmission audiovisuelle. Le directeur de l’agence régionale de santé met à la disposition du conseil territorial des moyens de communication int...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et d’associations de patients » II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « – après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et la représentativité des usagers pouvant être nommés au sein de cette formation doivent...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » Exposé sommaire : Le pr...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots: « et des représentants des usagers » les mots : « , d’associations de patients et d'usagers ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et la représentativité des usagers pou...

Le II de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Cette formation de base est complétée par une formation en continue avec des formations complémentaires triennales et la possibilité de former des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. » ...

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Si au moins un représentant des usagers se porte candidat à la présidence, le poste lui est attribué de droit. » Exposé sommaire : La commission des usagers est un véritable organe de démocratie en santé. Ses missions sont de s’assu...

L’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. L’indicateur est élaboré et mis à jour par s...

Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « b) Le second alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il s’assure de la publicité de ses débats, notamment au moyen d’un compte rendu publié et d’une retransmission audiovisuelle. Le directeur général de l’agence régional de santé met à disposition du ...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6311‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin participe au service d’accès aux soins. À titre dérogatoire, le conseil départemental de l’ordre des médecins peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses cond...

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement, repris de la proposition de loi co...