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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS511 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Lauzzana, M. Mournet.
Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :
« b) Le second alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Il s’assure de la publicité de ses débats, notamment au moyen d’un compte rendu publié et d’une retransmission audiovisuelle. Le directeur général de l’agence régional de santé met à disposition du conseil territorial des moyens de communication interactive avec les citoyens. » ;
« 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il organise le débat public sur les questions de santé de son choix. »
Exposé sommaire :
Le présent article précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ».
Depuis quelques années, et en particulier au regard des conclusions du Ségur de la Santé, les usagers et les associations de patients ressentent la nécessité de renforcer leur niveau d’information et leur poids au sein des instances décisionnaires en matière de santé.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’accroitre la transparence au sein du CTS. Cet amendement prévoit donc la mise à disposition par l’agence régionale de santé (ARS) de moyens de communication interactive avec les citoyens mais également l’organisation du débat public par le conseil territorial de santé sur des questions de santé de son choix.
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