Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 ter c)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les effets de l’implantation d’éoliennes en mer dans les cas des parcs de Saint Brieuc et Saint Nazaire. Ce rapport émet des recommandations pour préserver la biodiversité dans le cadre de futurs projets. Exposé s...

Amendement d'appel Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour but d'attirer l'attention sur la nécessité pour la France de sortir du marché européen de l'énergie. Le marché européen de l'énergie est le symbole de la perte d'indépendance énergétique de la France. Aujourd'hui, les prix de l'énergie flambent pour les pays membres du marché...

Le 3° de l’article 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité d’origine éolienne, ce volet précise les obstacles qui peuvent empêcher les projets d’implantation en cours et identifie des manières alternatives d’atteindre les objectifs énergétiques pour les zones concernées. » Exposé sommaire : ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des recommandations pour assurer la transparence du fonctionnement, du financement et des activités de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique. Exposé sommaire : L’Office franco-allemand pour la t...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’impact sur l’environnement de leur utilisation, de leur installation et de leur valorisation après leur fin de vie ; ». Exposé sommaire : Cet article vise à élargir la prise en compte lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables de leur empreinte écologique le long ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des recommandations pour assurer la médiation entre les acteurs tout au long du processus d’implantation des éoliennes en mer, et pour que les conclusions tirées de ces médiations soient prises en compte dans le pr...

À l’alinéa 2, après le mot : « visuelle », insérer les mots : « et de nuisance sonore ». Exposé sommaire : Nous souhaitons intégrer la notion de nuisance sonore dans l’autorisation d’exploitation en question. Toute installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent impose de telles nuisances aux rivera...

Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les réserves naturelles et les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. » Exposé sommaire : Compte-tenu de l’intensité exceptionnelle des incendies de feux forêt cet été 20...

I. – La mise à jour trimestrielle des montants en euros et par kWc de la prime à l’autoconsommation des installations mentionnées au 2° du L. 314-1 du code de l’énergie ne peut être inférieure, dans son pourcentage d’évolution, à celui de l’inflation telle qu’elle est calculée par l’Institut national de la statistique et des études économiques....

À l’alinéa 2, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « , dans le respect des articles 39 et 40 du code des douanes, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la mesure mise en place au deuxième alinéa de l’article 17 ter. Si l’on peut saluer, dans un souci de transparence, l’initiative prise au présent article...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur les conséquences de l’installations de bornes de recharge électrique pour les véhicules sur l’ensemble du territoire. Ce rapport propose des solution pour éviter les risques de saturation du réseau électrique. Exposé somm...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’au moins la moitié de la superficie du parc de stationnement extérieur dispose d’équipements hydrauliques ou de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d’exonérer les parc...

Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ». Exposé sommaire : En modifiant l'article L 214-17 code environnement, la loi climat et résilience de 2021 (art 49) a interdit la destruction au no...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et destinés aux véhicules d’un poids total avec chargement inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la nomenclature des aires de stationnement concernées au présent article par l’obligation, lorsque celles-ci s’étendent sur plus de 2 5...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les installations agrivoltaïques dans le milieu agricole. Il y a fort à craindre que le déploiement de ces installations se fassent davantage en faveur des promoteurs que des propriétaires. Par ailleurs, une expérimentation avec un retour sur expérimentation serait préférable avan...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en mer dans les parcs nationaux ayant une partie maritime » les mots : « dans les parcs nationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le déploiement d’énergies intermittentes dans les parcs nationaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une procédure de participation au public exclusivement réalisée par voie électronique exclut une partie de la population française : les plus précaires ou les personnes âgées. Or cet article ne permet plus qu'une participation limitée du public à la place de l'enquête publique. La concertation des Fr...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de conservation des chiroptères au sein du » les mots : « comme le ». Exposé sommaire : L’implantation d’éoliennes ne doit pas seulement être proscrite dans les « zones de protection spéciale ou de zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 » mais dans toutes les zone...

Compléter cet article par les mots : « et sur la santé animale et les populations avoisinantes ces installations. » Exposé sommaire : L'agrivoltaïsme est un concept qui met en place des infrastructures relativement nouvelles. Du matériel électrique et des courants électriques nouveaux sont installés à proximité des animaux d'élevage et les ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « humaines et animales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à préciser que l'on prend en compte tous les impacts qu'ils concernant les humains et les animaux.