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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2268 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Avant l'article 20
Amendement d'appel
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel a pour but d'attirer l'attention sur la nécessité pour la France de sortir du marché européen de l'énergie.
Le marché européen de l'énergie est le symbole de la perte d'indépendance énergétique de la France. Aujourd'hui, les prix de l'énergie flambent pour les pays membres du marché européen de l'énergie ; ceci est dû notamment à l'indexation sur le prix de l'électron sur celui du gaz. Le prix de gros (que paient notamment les fournisseurs aux producteurs) pour l’électricité qui sera livrée en 2023 a franchi vendredi 26 août la barre des 1 000 euros le MWh en France, après une précédente augmentation de 58 % entre juin et juillet. Les ménages et les entreprises subissent ces variations de plein fouet sur leurs factures.
L’Espagne et le Portugal ont contenu l'explosion des prix de l’électricité justement en mettant en place un système tarifaire spécifique. Ils ont pu décrocher du système tarifaire européen et dissocier la formation du prix de l'électricité de celui du gaz. En plafonnant le tarif du gaz qui entre dans la production d'électricité, le gouvernement espagnol a estimé que cette mesure menait à une réduction de 30% sur les factures d'électricité.
La solution serait de revenir à des prix règlementés des énergies au niveau national et de prendre exemple sur l'Espagne et le Portugal en décrochant du système tarifaire européen, voire en sortant du marché européen de l'énergie.
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