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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2157 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. de Lépinau, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 17 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« fabrication »,
insérer les mots :
« , dans le respect des articles 39 et 40 du code des douanes, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter la mesure mise en place au deuxième alinéa de l’article 17 ter.
Si l’on peut saluer, dans un souci de transparence, l’initiative prise au présent article il convient de la préciser afin d’éviter toute équivoque sur la provenance des dispositifs de production d’énergie solaire.
Il s’agit là de se prémunir contre l’apposition malhonnête de la mention « fabriquée en France » sur les équipements précités dans les cas, entre autres, où il n’y aurait eu qu’un assemblage des composants sur le territoire national.
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