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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2267 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Le 3° de l’article 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité d’origine éolienne, ce volet précise les obstacles qui peuvent empêcher les projets d’implantation en cours et identifie des manières alternatives d’atteindre les objectifs énergétiques pour les zones concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de faire en sorte que la programmation pluriannuelle de l'énergie se penche sur les obstacles qui empêchent les projets d'origine éolienne, que ce soit sur terre ou en mer.
L'implantation d'éoliennes en mer provoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec les projets de parcs éoliens flottants et les parcs pilote, notamment à Leucate le Barcarès. Entre la pollution visuelle touchant le secteur du tourisme et la réduction des zones d'activité affectant le secteur de la pêche, nombreux sont les domaines qui subissent la présence de parcs éoliens en mer.
Il s'agit donc ici de donner l'opportunité à l'Etat d'identifier les zones de tension et d'explorer la possibilité de développement d'autres énergies pour assurer les besoins de ces zones.
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