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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2266 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des recommandations pour assurer la transparence du fonctionnement, du financement et des activités de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique.
Exposé sommaire :
L’Office franco-allemand pour la transition énergétique est une structure franco-allemande dont le but est, selon ses statuts, de « promouvoir la coopération entre l’Allemagne et la France dans le domaine des énergies renouvelables ». L’office est composé de syndicats professionnels tels que France Energie Eolienne ou le syndicat des énergies renouvelables, ainsi que de promoteurs éoliens tels que ENERCOM ou NORDEX. Il compte aussi le ministère de l'Ecologie français et le ministère de l'écologie allemand, qui le financent à 38,5%. L'OFATE dispose d'un bureau situé dans les locaux du Ministère de l'écologie. La situation est donc la suivante : un lobby défendant l'industrie éolienne, association de droit allemand, est financé et abrité par le gouvernement français. Cet amendement a donc pour but une demande de rapport se penchant sur l'infiltration du ministère de l'Ecologie par un lobby de l'industrie éolienne.
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