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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2147 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. de Lépinau, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Lorsqu’au moins la moitié de la superficie du parc de stationnement extérieur dispose d’équipements hydrauliques ou de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre d’exonérer les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables lorsque qu’au moins 50% de la superficie de ces aires de stationnement est équipée de dispositifs bénéfiques à la perméabilité des sols.
Il serait en effet contre-productif de sacrifier un procédé bénéfique à l’environnement au profit d’un autre dont l’utilité n’est qu’intermittente et qui impliquerait a fortiori des couts importants de démantèlement puis installation des équipements précédemment cités.
Enfin, cette préférence en termes d’équipements favorables à la biodiversité présente un double avantage pour les zones urbaines où sont majoritairement présentes les aires de stationnement.
D’une part, dans les zones urbaines à fortes précipitations il est essentiel de favoriser la perméabilité des sols souvent bétonnés au photovoltaïque.
D’autre part, dans les régions méridionales au fort ensoleillement ces dispositifs facilitant l’infiltration des eaux de pluie permettraient de lutter contre la formation d’îlots de chaleur.
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