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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

1065 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1460C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

20/10/2023 — Amendement N° CF1734C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1746C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1851C au texte N° 1680 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Castellani, M. de Courson

À compter du 1er janvier 2024, le comité stratégique de l'Agence France Trésor est composé de deux parlementaires. Exposé sommaire : Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’...

20/10/2023 — Amendement N° CF1049C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0469 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1040C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

20/10/2023 — Amendement N° CF1052C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

20/10/2023 — Amendement N° CF1491C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1629C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1032C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva

Le cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les territoires ultramarins mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution font l’objet d’une attention toute particulière » Exposé sommaire : L’école doit retrouver son rôle d’ascenseur social, notamment en outre-m...

20/10/2023 — Amendement N° CF1950C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 000 0000
Handicap et dépendance01 000 000 000
Égalité entre...

20/10/2023 — Amendement N° CF2005C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1507C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1889C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

20/10/2023 — Amendement N° CF1988C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0100 000 000
Vie étudiante100 000 0000
Recherches scientifiqu...

20/10/2023 — Amendement N° CF1698C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Modifier ainsi l’alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « À compter de 2024 », les mots : « En 2024 ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « l’année précédente », les mots : « en 2023 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fo...

20/10/2023 — Amendement N° CF2002C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Castellani, M. de Courson

Au premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, après le mot « effectuée » sont insérés les mots « , après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé dans la presse une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4,6 % au 1er av...