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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1491C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 75 000 000 |
| Fonds pour l'innovation sociale(ligne nouvelle) | 75 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La crise immobilière actuelle est une crise de l’offre, portée par l’inflation des coûts de construction et l’augmentation des taux d’intérêt qui conduisent au blocage de la production de logements neufs et à une capacité d’emprunt limitée des foyers.
Dans cette période où le secteur immobilier est amené à se transformer, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) propose d’accompagner la transition écologique des logements.
Aujourd’hui, le logement est envisagé comme une réponse à un besoin de trouver un toit. Des initiatives tentent de faire évoluer la notion de logement vers la notion d’habitat, comprenant le logement équipé pris dans un environnement de services.
Nous pensons que la réflexion peut être poussée plus loin et que le logement peut être envisagé comme le support d’une action sociale, en réfléchissant avant tout aux indicateurs sociaux recherchés et en mobilisant la recherche.
Cet amendement propose d'allouer un budget de 75 000 000 d'euros, avec pour objectif de faire émerger 2 000 logements socialement innovants.
A cette fin, il procède aux mouvements de crédits de suivant:
- il abonde de 75 000 000 d'euros un nouveau programme "Fonds pour l'innovation sociale";
- il minore de 75 000 000 d'euros l'action 03 – Amélioration du cadre de vie du programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
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