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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1988C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AC548C 2633C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Castellani.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0100 000 000
Vie étudiante100 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants. Le groupe LIOT soutien la mise en œuvre des repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants.

La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€. Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "02 – Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante"

- diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "15 – Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".

Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.

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