Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

1065 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1460C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

20/10/2023 — Amendement N° CF1039C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt050 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1049C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0469 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1746C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1748C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1149C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

20/10/2023 — Amendement N° CF1040C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1050C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1032C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva

Le cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les territoires ultramarins mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution font l’objet d’une attention toute particulière » Exposé sommaire : L’école doit retrouver son rôle d’ascenseur social, notamment en outre-m...

20/10/2023 — Amendement N° CF1898C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

20/10/2023 — Amendement N° CF1629C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1990C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

20/10/2023 — Amendement N° CF2005C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1698C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Modifier ainsi l’alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « À compter de 2024 », les mots : « En 2024 ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « l’année précédente », les mots : « en 2023 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fo...

20/10/2023 — Amendement N° CF1503C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1036C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les départements de toute stagnation de leur dotation globale de fonctionnement dans les prochaines années. L'article 3334-1 du CGCT dispose : "Les départements reçoivent une dotation forfaitaire, une dotation de péréquation et une dotation de compensation. L'ensemble de...

20/10/2023 — Amendement N° CF2015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1992C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Serva, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 0...

20/10/2023 — Amendement N° CF2002C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Castellani, M. de Courson

Au premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, après le mot « effectuée » sont insérés les mots « , après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé dans la presse une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4,6 % au 1er av...