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Les interventions de Mereana Reid Arbelot sur ce dossier

601 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 3171C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

31/10/2023 — Amendement N° 3164C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

31/10/2023 — Amendement N° 3163C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000
Conditions de vie outre-mer200 0000
TOTAUX200 000200 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0250 000
Conditions de vie outre-mer250 0000
TOTAUX250 000250 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3154C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3143C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 000 0000
Conditions de vie outre-mer08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3126C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

31/10/2023 — Amendement N° 3124C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauc...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

31/10/2023 — Amendement N° 3121C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fauci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 500 0000
Conditions de vie outre-mer02 500 000
TOTAUX2 500 0002 500 000

31/10/2023 — Amendement N° 2849C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre la malbouffe à La Réunion et promouvoir la culture culinaire réunionnaise. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...

31/10/2023 — Amendement N° 2848C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour interdire la publicité pour l’alcool à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter la question de l’interdiction de la...

31/10/2023 — Amendement N° 2847C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens nécessaires pour que les communes des départements d’outre-mer puissent récupérer les compétences eau et assainissement si elles le souhaitent. Exposé sommaire : P...

31/10/2023 — Amendement N° 2846C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine » les mots : « issues des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous réitérons la position que nous tenions à travers la proposition de loi portée lors de notre niche parlementaire : il est urgent de faciliter et de promouvoir l’empl...

31/10/2023 — Amendement N° 2845C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition au dispositif de continuité territoriale que l’Etat souhaite mettre en œuvre au profit des « français métropolitains » qui souhaiteraient venir s’installer dans les territoires d’Outre-mer. S’agissant de la continuité territoriale qui bénéfici...

31/10/2023 — Amendement N° 2844C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et les moyens budgétaires nécessaires pour renforcer l’exonération bénéficiant aux employeurs situés en outre-mer, dite « exonération Lodeom », en la faisant passer d’un effet de s...

31/10/2023 — Amendement N° 2843C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter...

31/10/2023 — Amendement N° 2842C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer110 000 0000
Conditions de vie outre-mer0110 000 000
TOTAUX110 000 000110 000 000
SOLDE