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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier
259 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN204 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...
04/05/2023 — Amendement N° DN248 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. » Exposé s...
04/05/2023 — Amendement N° DN268 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « militaire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à réparer un préjudice au détriment des militaires cessant temporairement leur travail dans le cadre d’un congé parental pour élever leur enfant. L’alinéa 7 du présent projet de loi vient ...
04/05/2023 — Amendement N° DN223 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, après le mot : « cours », insérer les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle générat...
04/05/2023 — Amendement N° DN271 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – Après le mot : « tenu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de déposer une demande d’autorisation préalable auprès du ministre de la défense ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La demande d’autorisation précise l’activité exercée et ses conditions d’exercice ainsi que l’État étranger, l’organisa...
04/05/2023 — Amendement N° DN266 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
04/05/2023 — Amendement N° DN262 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN267 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Des partenariats seront conclus avec la médecine de ville et un système de parrainage sera développé pour apporter des réponses concrètes à l’épineux problème des déserts médicaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le ...
04/05/2023 — Amendement N° DN273 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d’apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans, telles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN116 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...
04/05/2023 — Amendement N° DN197 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à trave...
04/05/2023 — Amendement N° DN279 au texte N° 1033 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 642‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lorsque la cession totale ou partielle est envisagée et porte sur une entreprise dont les activités ou les actifs intéressent la défense et la sécurité nationale, le président du tribunal en informe sans délai le ministre chargé de l’économie, ainsi que des dé...
04/05/2023 — Amendement N° DN265 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Des partenariats seront conclus avec des agences immobilières pour renforcer l’offre de logement dans le parc privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à aider les militaires et leurs familles dans leur démarche administrative, lors d’...
04/05/2023 — Amendement N° DN207 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « SNU », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contr...
04/05/2023 — Amendement N° DN209 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobili...
04/05/2023 — Amendement N° DN225 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 5 FDI », les mots : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à porter le nombre de frégates de 15 à 18, via la construction supplémentai...
04/05/2023 — Amendement N° DN244 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés s...
04/05/2023 — Amendement N° DN215 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « quantique », insérer les mots : « , des fonds marins ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insérer l’objectif de capacité de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6000 mètres dans la liste des sauts technologiques.
04/05/2023 — Amendement N° DN247 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En particulier, un plan de défense du littoral sera élaboré en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de la défense et de la lutte contre les ingéren...
04/05/2023 — Amendement N° CL10 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information remet chaque année au Gouvernement et au Parlement, dans le respect du secret de la défense nationale, un rapport d’activité sur les conditions d’exercice et les résultats des mesures prises au titre du présent article. » Exposé sommair...
