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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier
259 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN268 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « militaire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à réparer un préjudice au détriment des militaires cessant temporairement leur travail dans le cadre d’un congé parental pour élever leur enfant. L’alinéa 7 du présent projet de loi vient ...
04/05/2023 — Amendement N° DN271 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – Après le mot : « tenu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de déposer une demande d’autorisation préalable auprès du ministre de la défense ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La demande d’autorisation précise l’activité exercée et ses conditions d’exercice ainsi que l’État étranger, l’organisa...
04/05/2023 — Amendement N° DN266 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
04/05/2023 — Amendement N° DN116 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...
04/05/2023 — Amendement N° DN197 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à trave...
04/05/2023 — Amendement N° DN279 au texte N° 1033 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 642‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lorsque la cession totale ou partielle est envisagée et porte sur une entreprise dont les activités ou les actifs intéressent la défense et la sécurité nationale, le président du tribunal en informe sans délai le ministre chargé de l’économie, ainsi que des dé...
04/05/2023 — Amendement N° DN209 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’économie de guerre s’appuiera non seulement sur des plans de mobili...
04/05/2023 — Amendement N° DN244 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés s...
04/05/2023 — Amendement N° DN247 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En particulier, un plan de défense du littoral sera élaboré en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de la défense et de la lutte contre les ingéren...
03/05/2023 — Amendement N° DN34 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...
03/05/2023 — Amendement N° DN30 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...
03/05/2023 — Amendement N° DN35 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...
03/05/2023 — Amendement N° DN32 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...
03/05/2023 — Amendement N° DN31 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission « défense » | 47,04 | 60,81 | 62,81 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 430,46 | |||||||
| Variation | +3,1 | +...
28/04/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
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| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 60,81 | 62,81 | <...
